REEE – Régime enregistré d’épargne-études
2012-02-21 | Aucune pathologie | Services complémentaires et professionnels
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L’arrivée d’un enfant provoque toujours un grand changement, non seulement dans le quotidien des nouveaux parents, mais aussi dans tous les aspects de leur vie. Avec une bouche de plus à nourrir, leur charge de responsabilités est appelée à augmenter considérablement.
Chaque parent souhaite un avenir prospère à son enfant. Éventuellement, nous voudrions tous que nos enfants puissent faire des études postsecondaires et exercer un métier qu’ils aiment.
Cela étant dit, pour garantir une certaine sécurité à votre enfant, la cotisation à un Régime enregistré d’épargne-études serait une bonne solution à envisager. Ce véhicule de placement peut s’avérer fiscalement intéressant pour vous et aussi pour votre enfant, en lui évitant, entre autres, de s’endetter avec un prêt étudiant.
Les principaux avantages du REEE, soit le report d’impôt et l’octroi de subventions gouvernementales équivalentes à 30 % de vos cotisations, vous seront expliqués dans le texte qui suit.
Report d’impôt
Dans un premier temps, il est important de signaler que, contrairement aux cotisations faites à un REER, les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt.
Cependant, les revenus accumulés dans un REEE sont non imposables. Lorsque votre enfant fréquentera un établissement postsecondaire, les subventions et intérêts qu’il retirera alors du régime pour ses études lui seront imposables. Les revenus d’un étudiant étant habituellement peu élevés et faiblement imposés, contrairement à vos revenus d’emploi, la cotisation à un REEE pourrait donc diminuer considérablement votre fardeau fiscal.
Subventions
Les gouvernements des deux instances (fédérale et provinciale) peuvent verser des subventions qui représentent un pourcentage des cotisations, selon certains critères préétablis à la base. Toutes les sommes que vous investissez dans un REEE, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année et par enfant, bénéficient de subventions gouvernementales de 30 %. Vos cotisations donnent droit à des subventions dès la naissance de votre enfant, et ce, jusqu’à l’année où votre fils ou votre fille atteindra l’âge de 17 ans.
La subvention du gouvernement fédéral (SCEE) équivaut à 20 % du montant de la cotisation annuelle, ne dépassant pas le seuil de 2 500 $. Une cotisation maximale de 2 500 $ donne donc droit à une subvention fédérale de 500 $.
La subvention du gouvernement provincial (IQEE) équivaut à 10 % du montant de la cotisation annuelle, ne dépassant pas le seuil de 2 500 $. Une cotisation maximale de 2 500 $ donne donc droit à une subvention provinciale de 250 $. En additionnant les deux subventions gouvernementales, il est possible d’obtenir jusqu’à 750 $ par année, qui s’ajouteront au REEE de votre enfant.
Si vous n’avez pas encore débuté les cotisations au REEE de votre enfant, ou si vous n’avez pas encore versé le montant maximal de 2 500 $ par année, sachez que les subventions ne sont pas perdues puisqu’il est possible de les récupérer ultérieurement. Pour ce faire, vous pourrez cotiser jusqu’à 2 500 $ de plus que le montant maximal de cotisations subventionnées de 2 500 $ (donc jusqu’à 5 000 $ au total). La cotisation excédant le premier 2 500 $ permettra de récupérer les subventions non réclamées dans le passé.
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Tableau résumé (pour un enfant)
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Cotisation annuelle maximale
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Aucune
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Cotisations maximales à vie
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50 000 $
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Cotisation annuelle maximale subventionnée
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2 500 $
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Subvention fédérale annuelle maximale (20 %)
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500 $
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Subvention provinciale annuelle maximale (10 %)
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250 $
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Subventions fédérales maximales à vie
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7 200 $
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Subventions provinciales maximales à vie
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3 600 $
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Voici les 4 étapes du fonctionnement du REEE :
Régime individuel vs régime familial
Sachez qu’il existe deux types de régime REEE :
Le régime familial s’adresse aux familles ayant plus d’un enfant, ou aux familles ayant déjà un enfant et qui comptent s’agrandir.
Le régime individuel ne vise qu’un seul bénéficiaire. Ce choix s’adresse aux familles d’un enfant unique, ou à ceux qui désirent cotiser à un régime pour une personne avec laquelle ils n’ont aucun lien de parenté.
Exemple – cas vécu
Voici un exemple d’une situation qui concerne deux de mes clients.
En janvier 2012, j’ai eu la chance de rencontrer un couple qui venait tout juste de devenir parents d’un petit garçon né en novembre. À la suite de cette rencontre, et en discutant avec eux de leurs objectifs à moyen et à long terme, j’ai pu constater que le couple en question comptait avoir d’autres enfants. Je leur ai alors proposé d’ouvrir un REEE familial, qui pourrait leur permettre d’épargner pour les études de leurs enfants (présents et à naître).
Vu la situation familiale du couple, nous avons opté pour un prélèvement automatique de 100 $/mois de leur compte bancaire vers le REEE. Ils cotiseront ainsi 1 200 $ durant l’année 2012.
Avec une subvention fédérale de 20 % et une subvention provinciale de 10 %, ces parents pourront bénéficier d’une somme additionnelle de 360 $ dans leur REEE pour 2012 (30 % de 1 200 $).
Comme l’enfant est né en 2011 et que, pour le moment, ses parents ne cotisent pas le montant maximal pour optimiser les subventions annuelles (allant jusqu’à 2 500 $), il sera éventuellement possible pour ce couple d’augmenter ses cotisations afin de récupérer les subventions inutilisées.
En conclusion, le Régime enregistré d’épargne-études est un outil intéressant pour accumuler du capital à l’abri de l’impôt.
Si vous avez des enfants, n’hésitez pas à ouvrir un compte REEE. Comme le dit le proverbe : Mieux vaut tard que jamais! Et le REEE est un choix gagnant!
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